Vérifié le 12 août 2026. Le renforcement par la Chine des contrôles visant les véhicules récemment immatriculés fait désormais partie intégrante de la planification des exportations de voitures d’occasion. Depuis le 1er janvier 2026, une demande d’exportation concernant un véhicule immatriculé depuis 180 jours ou moins doit comprendre une confirmation du service d’entretien après-vente délivrée et tamponnée par le constructeur du véhicule. Si la confirmation exigée ne peut être fournie, la licence d’exportation ne doit pas être délivrée.
La politique a été publiée le 11 novembre 2025 et relève le niveau de preuve exigé pour des véhicules qui peuvent être qualifiés commercialement d’occasion alors même qu’ils n’ont été immatriculés que récemment. Pour un acheteur étranger, la question centrale n’est pas simplement de savoir si le véhicule paraît neuf ou affiche un faible kilométrage. Il lui faut la date exacte d’immatriculation, une procédure claire d’obtention de la licence d’exportation et les documents propres à la destination avant d’engager des fonds et la logistique.
Ce que signifie l’exigence des 180 jours
La règle s’applique lorsque le véhicule est immatriculé depuis 180 jours ou moins au stade d’exportation concerné. La confirmation appuyée par le constructeur doit identifier le pays de destination, les informations du véhicule et le point de service après-vente. Elle doit également porter le cachet officiel du constructeur. Ces précisions rendent la confirmation propre à l’exportation envisagée, plutôt qu’une lettre commerciale générique.
Il ne s’agit pas d’une interdiction générale de tous les véhicules récemment immatriculés. Un véhicule concerné peut encore être exporté si la confirmation exigée est disponible et si les autres conditions d’exportation sont remplies. À l’inverse, le dépassement du seuil des 180 jours ne rend pas automatiquement un véhicule admissible à l’exportation ou à l’importation. Il supprime cette exigence documentaire particulière liée à l’immatriculation récente ; il ne remplace pas les vérifications de propriété, d’inspection, de licence, de douane ou du pays de destination.
Pourquoi la règle modifie le risque d’approvisionnement
Un véhicule peut être physiquement disponible, proposé à un prix attractif et couvert par un dossier d’immatriculation national, tout en étant dépourvu d’un document nécessaire à sa licence d’exportation. L’ancienneté de l’immatriculation devient donc un critère de qualification précoce, et non un élément à découvrir après l’achat.
Si une unité se trouve dans cette période, un devis responsable doit indiquer si la confirmation du constructeur est déjà disponible, encore en cours d’obtention ou indisponible. Affirmer que le document « devrait être possible » n’équivaut pas à une confirmation délivrée et liée au véhicule et à la destination. Les conditions contractuelles doivent préciser ce qui se passe si le document ou la licence d’exportation ne peut pas être obtenu.
| Preuve | Ce qu’elle contribue à établir | Ce qu’elle ne prouve pas |
|---|---|---|
| Dossier de première immatriculation | Si le seuil des 180 jours peut s’appliquer | L’état du véhicule ou son admissibilité à destination |
| Confirmation du constructeur | Le document après-vente supplémentaire pour un véhicule concerné | Le dédouanement ou l’immatriculation routière à l’étranger |
| Licence d’exportation chinoise | L’achèvement de l’étape de licence applicable dans le pays d’origine | L’homologation étrangère, le taux de droit ou l’immatriculation locale |
| Preuves d’inspection | L’état consigné selon le périmètre d’inspection indiqué | Une garantie ou un historique complet des accidents |
Les champs d’identité doivent correspondre
La politique renforce également la cohérence documentaire. La marque, le modèle et la date d’immatriculation indiqués dans le dossier de licence d’exportation doivent correspondre au certificat d’immatriculation du véhicule automobile. Pour l’acheteur, le contrôle pratique consiste à relier le VIN, le nom chinois d’origine du modèle, le certificat d’immatriculation, la facture et la demande d’exportation à la même unité.
Les noms anglais des modèles sont utiles pour un catalogue, mais ils ne doivent pas remplacer l’identité d’origine. Des versions très proches peuvent recevoir des batteries, moteurs, logiciels, équipements de recharge ou dispositifs de sécurité différents. Tout écart entre le véhicule annoncé et le dossier d’immatriculation doit être résolu avant le paiement, la réservation de l’inspection ou le déplacement vers le port.
La politique relève aussi les attentes envers les exportateurs
Les mesures officielles vont au-delà d’un seul document. Elles renforcent la surveillance du crédit des exportateurs et des mécanismes de retrait des exportateurs, tout en mettant l’accent sur l’assurance qualité, la fourniture de pièces et l’assistance technique. La discussion commerciale ne peut donc plus se limiter au prix affiché. Un exportateur crédible doit pouvoir expliquer qui possède le véhicule, qui demande la licence, quels documents sont complets et quel service après-vente peut réellement être fourni à destination.
Cela ne signifie pas que chaque exportateur puisse offrir une garantie d’usine à l’étranger. Les acheteurs doivent distinguer la confirmation du constructeur nécessaire à la licence d’exportation d’une promesse de garantie, de pièces gratuites ou de service local. Le périmètre, la durée, le lieu et le coût de toute assistance doivent être consignés dans l’accord commercial.
Liste de contrôle de l’acheteur pour les véhicules récemment immatriculés
- Confirmer la date exacte de première immatriculation. Calculez l’ancienneté d’immatriculation du véhicule par rapport au calendrier d’exportation prévu plutôt que de vous fier à l’année-modèle.
- Faire correspondre l’identité du véhicule. Vérifiez le VIN, la désignation d’origine du modèle, la marque et la date d’immatriculation dans l’annonce et les documents officiels.
- Demander si la confirmation est exigée. Pour un véhicule se trouvant dans la période de 180 jours, demandez la preuve que le document tamponné et propre à la destination peut être fourni.
- Identifier l’exportateur officiel. Déterminez quelle entité demandera la licence d’exportation et quelles obligations elle accepte.
- Examiner les preuves d’état. Convenez du périmètre de l’inspection, des preuves de kilométrage, de la déclaration des accidents et, pour un VE, des informations disponibles sur la batterie.
- Vérifier indépendamment la destination. Contrôlez les limites d’âge à l’importation, la position du volant, les émissions, la sécurité, la recharge, les taxes et les règles d’immatriculation.
- Rendre le contrat conditionnel. Précisez le recours applicable si la confirmation du constructeur, la licence d’exportation ou l’autorisation à destination ne peut pas être obtenue.
Ce que cela signifie pour l’approvisionnement en véritables voitures d’occasion
Les véhicules ayant une période documentée d’utilisation réelle peuvent être plus faciles à comprendre pour l’acheteur que les véhicules d’occasion dits à kilométrage nul. L’historique d’immatriculation, le kilométrage, les preuves d’inspection et les dossiers d’entretien offrent un contexte qu’une immatriculation presque neuve peut ne pas fournir. L’âge ne constitue toutefois pas à lui seul une classe de qualité. Un véhicule plus ancien peut toujours présenter des dommages, des dossiers manquants ou des problèmes de conformité à destination, tandis qu’un véhicule plus récent peut disposer d’une documentation complète.
La proposition commerciale la plus solide est donc la traçabilité : un véhicule identifiable, une date d’immatriculation réelle, un état documenté et une voie d’exportation contrôlée avant l’envoi. Les acheteurs peuvent demander ces éléments pour une annonce actuelle grâce à un examen du véhicule et de la destination.
Limitation importante
Cet article est un résumé commercial prudent, et non un conseil juridique, de licence, de douane, d’inspection, de fiscalité ou d’immatriculation à destination. Les règles, interprétations officielles et pratiques de traitement peuvent changer. L’exigence des 180 jours ne garantit pas l’autorisation d’exportation d’un véhicule plus ancien et n’interdit pas tous les véhicules plus récents. Les acheteurs et exportateurs doivent vérifier le véhicule exact, la date de demande et la destination auprès des autorités compétentes et de conseillers qualifiés.
Sources
